Aide à la diffusion

Les prestations du carillon ambulant de Douai bénéficient d'un label accordé par les départements du Nord et du Pas de Calais.

Ce label permet aux communes ou associations d'obtenir une suvbvention accordée par leur conseil général, couvrant au minimum 50 % de la prestaion artistique.

l'aide en bref

Modalités de la demande de subvention

BÉNÉFICIAIRES :

Toutes le communes du département du Nord et aussi :

• les organismes para municipaux, du type Office Municipal de la Culture et structures intercommunales
• les associations (avec avis du Maire de la commune concernée) à condition qu’elles ne soient pas déjà subventionnées par le Conseil Général au titre de la culture
• les milieux spécifiques : collèges, hôpitaux, prisons.

Pour les associations, il faut que le siège social soit extérieur à la commune accueillante.

CONDITIONS   

• La structure accueillante peut bénéficier de l’aide pour 3 manifestations différentes par année civile (sur le territoire de la commune), une série de 2 ou 3 spectacles représentant une seule manifestation.   
• La structure accueillante devra intégrer sur les documents promotionnels du spectacle ou de l’exposition (programmes, affiches, tracts...) le logo du Conseil Général du Nord ou faire figurer la mention « avec l’aide du Conseil Général du Nord ».   

TAUX DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE

Le montant de l’aide départementale qui sera versée à la structure accueillante sera calculé comme suit :

• pour une seule journée de concerts : 50 % du déficit généré par la manifestation (prix de vente de la production hors défraiements, déplacement et tout autre frais supplémentaire) déduction faite de la recette et des aides financières éventuelles. Cette aide est portée à 60 % pour les communes de moins de 3.000 habitants.
• pour les séries (spectacle  interprété plusieurs fois en plusieurs jours) : il sera fait application du barème dégressif suivant : 50 % du déficit généré par la 1ère représentation (comme défini précédemment), 40 % du déficit généré par le concert du 2ème jour, 30 % du déficit généré par le concert du 3ème jour.

PROCÉDURE :

Les demandes d’aide devront être transmises à l’adresse suivante impérativement au moins quinze jours avant la date du spectacle :

Le dossier de demande devra comporter les pièces suivantes :       

• le contrat établi entre la structure accueillante et la structure accueillie précisant le lieu, la date et le coût de la manifestation pour laquelle l’aide est sollicitée,
• l’avis du Maire de la commune concernée (pour les associations),        
• un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour qu’il soit procédé au paiement de la subvention, il sera nécessaire de faire parvenir le bilan financier de la manifestation faisant apparaître le détail des recettes afin d’identifier le montant exact du déficit, ainsi que la facture acquittée.

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Modalités de la demande de subvention

TAUX DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE

L’aide du Conseil Général est fixée à 50 % des frais artistiques TTC (défraiements et transport inclus) du contrat de vente signé avec l'ARPAC. Cette subvention est plafonnée à 945 euros. Cette subvention est renouvelable une fois par année civile (pour une autre manifestation agréée) pour chaque territoire communal. Les demandes de subvention au titre de l’aide à la diffusion musicale seront prises en compte pour tout concert programmé dans le Pas de Calais.

PROCÉDURE

Les demandes d’aide devront être transmises à l’adresse suivante impérativement au moins quinze jours avant la date du spectacle :

Cette lettre doit être impérativement signée par le Maire ou le Président de l’Association et stipuler le titre du spectacle et sa date de diffusion. La demande doit être accompagnée d’une copie justificative du contrat de vente dûment daté et signé par les deux contractants. Le cas échéant, il convient de compléter cet envoi d’une attestation signé par le Maire certifiant que telle association ou tel organisme culturel (signataire du contrat) est ainsi dûment habilité par le Maire de la Commune à recevoir l’aide à la diffusion du Conseil Général.

Dès la diffusion du spectacle, la commune (ou l’association mandatée par celle-ci) doit envoyer une copie de la facture acquittée, qui permettra le versement de la subvention départementale. Dans le cas où la commune délègue l’organisation du spectacle à une association, ne pas oublier de transmettre en même temps un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la structure organisatrice.