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Les EPEP, remettant en cause le statut même
de l'école, devraient être une nouvelle fois rejetés
http://www.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20080926/1099830_ppl_epep_version_24_sept-2.pdf
Rejetée en 2003 et 2004 par les associations de maires
toutes tendances politiques confondues, rejetée de nouveau
en 2007 par les maires et par le Conseil Supérieur de l'Education
(41 voix contre, 1 pour), une nouvelle " proposition de loi
relative à la création des établissements
publics d'enseignement primaire ", EPEP, resurgit.
Xavier Darcos tente le passage en force en faisant présenter
ce quatrième projet d'EPEP par 3 députés.
500 postes de directeurs d'EPEP ont été fléchés
avant même la présentation de la loi…
Une fois de plus, le monde de l'Education, enseignants et associations
de parents, ainsi que les maires, ont été écartés
de la réflexion.
Dans le même temps où des mesures
gouvernementales asphyxient l'école et où les communes
croulent sous des charges nouvelles, cette proposition de loi
présentée en janvier, a pour but de remettre la
gestion des écoles aux communes et aux communautés
de communes.
Aux maires d'assumer le mécontentement
des familles.
- La dotation budgétaire est à charge des EPEP puisqu'ils
prennent le régime des EPLE (établissements du secondaire).
Ils sont constitués de 15 classes au moins sans limite
supérieure ; le nombre de 40 classes avait été
avancé dans les précédents projets. Le périmètre
scolaire devient celui de l'EPEP. Il faut donc comprendre qu'il
y aura globalisation des effectifs sur le territoire de l'EPEP.
Aux maires de répartir les x postes alloués à
l'EPEP de 15, 25 ou 40 classes,
sur la base d'une moyenne de 27,6 élèves pour les
classes primaires, 32 élèves pour les classes maternelles
(exemple pris du seuil d'ouverture et de fermeture en Isère
cette année, une situation qui ne devrait pas s'arranger
étant donné le nombre de suppression de postes annoncés
: 6000 pour le primaire en 2009). Exercice de répartition
des élèves impossible quand les écoles sont
distinctes, quand leur nombre de classes est différent.
Fermetures de classes assurées. Objectif d'économie
de postes réussi. Déplacements à charge des
parents puisque le périmètre scolaire aura volé
en éclats ou des communes, l'administration et le Conseil
Général pouvant considérer qu'elles ont fait
le choix de fermeture de telle classe ou de telle école.
Mais la structure des EPEP est différente
de celle des EPLE.
Quand un collège jusqu'à 600 élèves
comprend 3 élus (un conseiller général et
deux maires) dans son conseil d'administration de 23 membres présidé
par le chef d'établissement représentant de l'Etat,
les EPEP ont 4 élus locaux dans un conseil de 12 membres
(4 parents, 3 enseignants, 1 représentant du personnel)
et est présidé par un maire.
(Le directeur peut être aussi président mais l'IA
qui le désigne lui demandera très certainement de
renoncer à cette charge sinon, au vu de l'article 8, il
" rendrait compte de ses décisions à l'autorité
académique et au maire ou au président " c'est-à-dire
à lui-même.)
- Aux maires de recruter des emplois pour l'aide aux enfants handicapés.
- Aux directeurs des EPEP d'appeler pour un remplacement d'enseignant
" l'Agence nationale de remplacement " annoncée
pour janvier 2009, mais aux maires de pallier " l'absence
imprévisible de son professeur et de l'impossibilité
de le remplacer " (article 2) et ce à quoi les élus
ont déjà été confrontés : "
Il en est de même en cas de grève ": (article
2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344416&dateTexte=.
- Aux maires de compenser les effectifs de la maternelle par des
ATSEM plus nombreuses ; puis de remplacer les enseignants lorsque
3 députés décideront qu'il faut fermer les
écoles maternelles :
http://www.rtl.fr/fiche/61355/julien-dazay-il-faut-fermer-les-ecoles-maternelles.html
- Aux maires de compenser l'absence des RASED puisque le ministère
annonce que la veille éducative se généralise
à la rentrée 2009.
- Aux maires de payer au moins un agent comptable pour leur EPEP
(article 10).
- Aux maires de faire cohabiter écoles privées et
écoles publiques dans le même conseil d'administration
puisqu'il s'agit " d'établissement public " pour
un " enseignement primaire ". Il n'est pas précisé
" enseignement primaire public " ce qui autorise ou
même oblige les maires à inclure les écoles
privées.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENB0502677C.htm
- Aux maires de délibérer sur " le projet d'établissement
" et " le rapport annuel sur le fonctionnement de l'établissement
qui lui est présenté par le directeur et qui porte
notamment sur les résultats des élèves. "
La mise en concurrence des enseignants et des écoles annoncée
dans les projets ministériels faciliteront certainement
les rapports humains…
- Pour moins de vie participative autour de l'école :"
Le conseil d'administration se substitue aux conseils d'école
" (article 6).
Pour 15 classes, les conseils d'école permettent la participation
de 15 enseignants et de 15 parents ; l'EPEP de 15 classes ou plus
la réduira à 4 parents et 3 enseignants. Selon le
territoire, certaines écoles ou communes ne seront même
pas représentées.
- Pour moins de cohérence
Les conseils de maîtres réunissent tous les maîtres
d'une école pour travailler au plus près des besoins
des élèves. " Le conseil pédagogique
se substitue au conseil des maîtres " (article 9)
- Beaucoup de surprises pourraient nous être réservées
si cette loi venait à passer car le projet annonce qu'un
décret en Conseil d'Etat précisera " les règles
d'organisation et de fonctionnement des établissements
publics d'enseignement primaire " (article 15).
Et la liste n'est malheureusement pas close.
Vous objecterez que le projet ne rend obligatoire
la constitution d'EPEP que pour les écoles de 15 classes
pour la rentrée 2009 et que les maires ou les EPCI gardent
le choix d'en constituer. Mais votre petite commune peut ainsi
être absorbée par un EPCI…
Et lorsqu'un EPEP est formé, pas de possibilité
de retour en arrière.
Par expérience, nous savons que le facultatif peut rapidement
devenir obligatoire.
L'école primaire française est
un modèle pour nombre de pays : une école maternelle
gratuite et vivante (son seul problème restant ses effectifs…),
des structures de proximité (déjà un peu
trop entamée) de tailles différentes, source de
richesses pédagogiques.
L'équilibre entre la présence de l'Etat et la présence
des communes satisfait le monde de l'éducation et les élus.
L'école ne peut être à la merci d'une politique
locale, ce serait un retour en arrière considérable.
Par deux fois un texte semblable a été refusé.
Celui-ci, présenté en janvier à l'assemblée
nationale, sera refusé à son tour.
Mireille Charpy pour E&T