L e s   n o u v e l l e s

dEcole & Territoire

Numéro 0

 

 Edito
Vous trouverez dans la présente lettre un écho sur les dernières attaques de l'administration contre les petites écoles, ainsi que différents documents qui vous permettront de montrer que ces écoles n'ont pas démérité et qu'au contraire, elles obtiennent de meilleurs résultats que les structures plus importantes.
Ecole & Territoire est composée de différentes associations départementales, d'élus, de départements et de l'Association Nationale des Elus de la Montagne qui considèrent la proximité du service public de l'Education comme un outil indispensable de qualité de la vie et d'aménagement du territoire. Notre association existe depuis 1997 et elle a rempli depuis cette date différents rôles auprès des administrations départementales ou Nationale, des parents d'élèves et des élus : conseils, défenses, propositions.
Si nous sommes à votre disposition pour vous aider lors de la venue de difficultés concernant la scolarisation des enfants, nul n'est besoin d'attendre la crise pour nous rejoindre. Car il est en effet essentiel que dans le contexte fortement évolutif que nous traversons actuellement (décentralisation, mise en réseau des écoles, loi d'orientation annoncée sur l'école…), les parents d'élève, les enseignants et les élus convaincus de l'enjeu que représente la proximité de l'école fassent entendre leur voix.


Nous vous remercions donc de votre soutien, qu'il soit renouvelé ou à venir.

Lionel Paillardin
Président d' Ecole & Territoire

 

Les fermetures continuent

 Les fermetures d'école à classe unique ou à deux classes continuent, au prétexte qu'elles auraient de moins bons résultats, alors que toutes les études du ministère montrent le contraire. Bien évidemment, le vrai motif est l'éco-nomie d'échelle. Leur fermeture génère la création de transport scolaire avec tous les problèmes qui y sont liés.
Lorsqu'il nous a reçu en février, Monsieur Thélot, le président de la commission du débat national sur l'école, nous a indiqué que l'administration avait condamné ces petites écoles en milieu rural, mais que vu leurs bons résultats, il en serait recréé en milieu urbain pour les enfants ayant des difficultés.
Par ailleurs, lorsque les parents le demandent très fort, l'administration finit par les rouvrir. "Etre et Avoir" semble avoir laissé des traces.
C'est bien, mais nous continuons de de-mander leur maintien et leur réouverture partout où les acteurs locaux (parents, en-seignants, élus) le souhaitent.

 

L'étude d'impact escamotée

Depuis 1999, pour pouvoir fermer un service public il fallait établir une étude d'impact analysant les conséquences économiques et sociales de la fermeture (décret 99-895, modifiant le décret 82-389). Cette contrainte éteint un frein assez efficace aux fermetures.
Nous avons obtenu le maintien d'écoles de nombreuses fois sur cette base devant les tribunaux administra-tifs. Depuis le décret 2004-374 du 29 avril 2004, cette contrainte a été supprimée. Le gouvernement pourra procéder aux prochaines fermetures de Services Publics sans difficultés.

Les réseaux, alibis de fermetures

Dernièrement, le ministère, sous le prétexte de mise en réseau, souhaitait obtenir la fermeture de toutes les écoles à moins de trois classes, un seul directeur pour une trentaine de classes, la mise en commun de tous les coûts au travers de "la caisse des écoles", avec en filigrane, le désengagement de l'Etat etl e paiement des salaires des institu-teurs par les communautés de communes. Grâce à la mobilisation de nombreux maires, des différentes associations d'élus (l'AMF, l'AMRF et l'ANEM en tête) le ministère a reculé.Mais les mises en réseau-fermetures continuent partout où parents et élus l'acceptent.

La nouvelle loi de décentralisation d'août 2004 permet la mise en place d'école EPCI qui échapperont au pouvoir des maires et faciliteront les fermetures…

Le 3 mars 2005 (JO du 5 mars), le premier ministre, à l'instar de son prédécesseur Edouard Balladur, a pris une circulaire instituant un moratoire d'au moins 6 mois sur les fermetures de services publics, y compris les collèges et les écoles, sauf, (curieusement) les regroupements "pédagogiques". La circulaire Balladur ayant également été prise pour 6 mois et étant restée en application plus de 7 ans, tous les espoirs nous sont permis.

 Valeur des petites écoles : Aveux d'Etat

La circulaire n°98-252 du 17.12.98 signée par Ségolène Royal sur "l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé" reconnaît que l'école rurale bénéficie en apparence de moyens plus importants que l'école urbaine parce que le nombre d'élèves par maître y est plus faible. Elle ajoute qu'en réalité lorsqu'elle est située en zone fragile, elle est souvent pénalisée par son isolement, la rareté de l'offre culturelle et sportive et par son retard dans l'offre d'écoles maternelles. Cependant en zone rurale, là où les classes à plusieurs cours sont majoritaires, les résultats des élèves dans les savoirs de base sont identiques voire légèrement supérieurs à la moyenne nationale….

Rapports successifs et concordants

Mais bien avant cette date, plusieurs rapports de l'Education nationale ont affirmé (et démontré) l'intérêt des petites structures. Le premier fut en 1990 le rapport de Françoise Oeuvrard qui affirme que " la scolarisation dans une petite école rurale, une classe unique même en perte d'effectifs, n'est pas défavorable pour les acquisitions fondamenta-les : le niveau de con-naissances des élèves de CE2 des petites écoles rurales - mais aussi des élèves de 6ème des petits collèges ruraux - en témoigne ". Puis en 1993, le rapport Ferrier atteste que " la classe à cours unique - qu'il ne faut pas confondre avec l'école à classe unique - obtient des résultats un peu moins bons que la classe à deux cours ; et dans la classe à deux niveaux, les performances des élèves sont nettement moins bonnes que dans la classe à trois cours ".

Un enjeu financier

En 1995, le rapport Mingat rappelle à son tour cette vérité et dévoile les causes réelles du dénigrement de l'école rurale en assénant que "quand le nombre d'écoles est petit, le coût de fonctionnement pour l'Etat est à un niveau minimum (classes pleines) sachant que le coût des transports en argent et en temps (la fatigue pour les enfants), est alors maximum."

Enfin en 1996, le rapport Leroy-Audoin vient préciser en nombre de points l'avancée des résultats des petites écoles sur les autres : " La comparai-son globale des acquis des élèves (de mêmes caractéristiques sociales) selon qu'ils ont été scolarisés en classe simple ou à cours multi-ples montre des effets qui vont dans le même sens (…)

Un " plus " chiffrable

" on obtient ici, au niveau du CE2 des acquis plus élevés d'environ 2,7 points (statistiquement signifi-catifs) pour les cours multiples en référence aux cours simples. Ce chiffre est un peu inférieur à celui estimé par F. Oeuvrard (écart (1993, avec un écart de + 4 points). En début de de classe de 6ème, c'est-à-dire en fin de scolarité primaire, l'écart reste positif et statistiquement significatif, son ampleur étant comparable à celle observé en fin de CE2. Au-delà de cette comparaison globale, les résultats soulignent les aspects particulièrement positifs des classes uniques, dont les écarts positifs par rapport aux cours simples sont de 3,9 points en fin de CE2 et + 4,8 en début de 6ème. Les cours doubles se montrent un peu supérieurs aux cours simples (+ 0,9 point en fin de CE2 et + 1,9 point en début de 6ème)…".
Dont acte…

 

Technique de regroupement à l'oeuvre

La stratégie de poursuite des regroupements peut prendre bien des formes. Une d'entre elles, depuis 2003 consiste à inciter les élus à demander eux-mêmes la fermeture d'une de leurs écoles pour installer à leur place des garderies crèches municipales (plusieurs maires de villes assez importantes s'y sont risqués). Les Caisses d'Allocations Familiales ont fait savoir qu'elles aideraient ceux qui s'engageraient dans cette voie. Ces garderies seront dans un premier temps gratuites (leur coût sera payé par les impôts locaux, c'est-à-dire réparti sur toute la population communale). Mais cela risque à terme de revenir à privatiser l'école maternelle (Ecole et Territoire défend actuellement 7 dossiers devant les tribunaux).

Une autre technique consiste à accélérer les fusions sans changement apparent. Dans un premier temps, la fusion peut n'être qu'administrative : l'école devient un satellite de l'autre, mais reste ouverte. Cela permet d'économiser des postes de directeurs d'école, de globaliser les effectifs et donc de réaliser des économies d'échelle. Mais une fois la fusion effective, plus rien n'empêchera la fermeture d'une école pour regrouper les enfants…

 

 ADHEREZ !

BAREME DES COTISATIONS

Personnes physiques15 €

Communes
de moins
- de 200 hab. : 50 €
- de 500 hab. : 100 €
- de 1000 hab.: 200 €
- de 2000 hab. : 300 €

+ de 2000 hab. : 400 €

 

Associations

- locales 50 €
- départementales 100 €
- nationales 1000 €

MODE DE REGLEMENT

Ecole & territoire
Code établissement : 20041
Code guichet : 01016
n° de compte 1073795 K 037
domiciliation :
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31900 TOULOUSE

par chèque libellé à l'ordre d' Ecole & territoire adressé à :
Ecole & territoire
Mairie
12470 Condom d'Aubrac

   

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