POURQUOI S'OPPOSER A BASE ELEVES ?
Il est encore temps de réagir, bientôt ce sera trop tard…
La mise en place d'un fichier centralisé appelé Base élèves se généralise sur l'ensemble du pays.
Pour chaque élève, les mairies et/ou les directeurs d'école devront indiquer : les nom, prénom, date de naissance, profession des parents, adresse, téléphone, nationalité, date d'arrivée en France, langue et pays d'origine, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel spécialisé, évaluations, périscolaire, etc.
Toutes ces données seront nominatives au niveau de l'inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé à Orléans. Le fichier sera partagé en partie par les mairies, et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire, soit 15 ans au moins.
Jusqu'à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l'école. Toutes les données communiquées à l'extérieur de l'école pour les statistiques étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel spécialisé étaient strictement confidentielles et non consignées par écrit. Il n'y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux familles.
L'accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives, annule toute garantie de confidentialité. La " Loi de prévention de la délinquance " du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune (lui-même au centre du dispositif).
Par ailleurs, nous savons tous que la protection d'un fichier informatique est illusoire, dès lors qu'il est sur internet.

De nombreuses oppositions s'étant manifestées dans les départements où Base élèves a été expérimenté, le projet aurait dû être arrêté. Dans cette phase de généralisation, il est donc important de montrer son opposition.

APPEL DES ENSEIGNANTS

Nous décidons de manifester notre opposition à la mise en place du fichier informatique centralisé " Base Elèves " qui conduit à un fichage généralisé des mineurs de ce pays, accessible aux services de police, de justice -comme tout fichier.
Nous relevons que ni les enseignants, ni les parents, ni les élus n'ont été consultés sur la mise en place de ce fichier.
Nous estimons qu'il porte atteinte aux libertés individuelles.
La CNIL aurait donné un avis favorable par défaut -absence de réponse dans les 2 mois.
De nombreuses réactions d'opposition se sont déjà manifestées à ce sujet : syndicats, Ligue des Droits de l'Homme, associations, Fédérations de Parents d'Elèves, DDEN…
Nous décidons d'informer nos collègues, nos parents d'élèves, nos élus, nos organisations syndicales, de notre position collective.

Signez et faites signer la pétition

Un recours devant le Conseil d'Etat a été déposé le 13 juin 2008 par Mireille Charpy (directrice d'école primaire à Lans en Vercors et membre d'E&T) etVincent Fristot (parent d'élèves et conseiller municipal à Grenoble).

RETENUE SUR SALAIRE

Amis enseignants,

Si votre IA a décidé de retenir une journée de votre salaire l'année dernière, parce que vous avez refusé de renseigner Base Elève, vous pouvez toujours lui écrire que les éléments composants Base Elève n'étaient pas définitivement établis, au moins jusqu'au 31 juillet 2008.

En conséquence, il ne devrait pas être possible que l'administration vous oblige à renseigner une base de données, dont le ministère reconnaît lui-même qu'elle n'est pas définitive et qu'un arrêté ultérieur viendra la modifier. Courrier du ministère.

L'arrêté promis n'est toujours pas sorti, on ne peut donc renseigner cette base de données.

Darcos reconnait que Base Elèves est liberticide

sur le site de LDH Toulon :

La lecture des débats des commissions parlementaires est un pensum, mais qui peut parfois procurer une profonde satisfaction.

Mardi 17 juin 2008 à 18 h 05, la Commission des finances, de l’économie générale et du plan et la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de l’Assemblée nationale, réunies en Commission élargie consacrée à l’enseignement scolaire dans la loi de règlement 2007, sous la Présidence de Didier Migaud, président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, recevait le ministre de l’éducation nationale.

Un dialogue courtois s’est établi entre le ministre et les membres de la commission [1]. Interrogé sur le problème des redoublements et du repérage des élèves qui commencent à être en difficulté en cours d’année, le ministre a déclaré :

« Nous avons des systèmes de repérage des élèves et de leur situation assez bien faits. En particulier, une application de notre fameuse “ base élèves ” nous permet de repérer systématiquement comment les élèves évoluent, combien ils sont et quelles sont leurs cohortes. Les difficultés que nous avons rencontrées ne sont pas seulement liées aux grèves des directeurs d’école mais aussi à l’absence de quadrillage systématique. Mais il est bien lourd de quadriller 55 000 écoles et 6,5 millions d’élèves.

« J’ai insisté pour que la “ base élèves ” ne comporte plus aucune autre indication que celles dont nous avons besoin. »

Encouragé par Didier Migaud — « J’allais vous poser la question. » — le ministre a poursuivi :

« J’ai trouvé que ce document était profondément liberticide. L’origine sociale des familles, la langue des parents, etc. ne nous intéressent pas. Le fait de les indiquer est inutile et n’est pas conforme à la tradition républicaine de l’école de Jules Ferry, qui doit accueillir les enfants quels qu’ils soient pourvu qu’ils soient d’âge scolaire. Nous avons donc modifié le décret relatif à la “ base élèves ”, de façon qu’elle indique uniquement le nom et l’âge de l’élève. »

Voila qui ira droit au coeur de tous les enseignants et tous les parents d’élèves qui se sont battus pour défendre cette idée. Difficile d’imaginer la joie qui les inondera quand la nouvelle leur sera annoncée.

Il reste maintenant à officialiser la décision du ministre de conserver « uniquement le nom et l’âge de l’élève » dans “ base élèves ” et à convaincre les Inspecteurs d’académie d’appliquer la décision du ministre