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Le groupe locale de l'Observatoire International des Prisons du Nord Pas-de-Calais alerte sur les difficultés récurrentes rencontrées par les détenus de la maison d'arrêt de DOUAI pour obtenir un rendez-vous médical avec un spécialiste.
Un détenu demandant un rendez-vous d'urgence avec 1'ophtalmologiste en raison de maux de tête liés à un déficit visuel s'est vu récemment répondre par le médecin de 1'UCSA (service médical) que le délai d'attente était de six mois.
L'OlP rappelle que:
1. Depuis la loi du 18 janvier 1994 (n° 94-43), le service public hospitalier est responsable de la prise en charge sanitaire des détenus ;
2. Il se doit « d'assurer aux détenus une qualité et une continuité des soins équivalentes à ceux offerts à l'ensemble de la population » circulaire interministériel d'application du 8 décembre 1994).
En outre, dans chaque établissement pénitentiaire, le protocole passé avec 1'hôpital de rattachement doit mentionner « la périodicité et la nature des consultations spécialisées », « en fonction des besoins recensés et des possibilités matérielles d'organisation ». . « Le médecin responsable (de l'UCSA) a la charge d'organiser la permanence des soins ». (circulaire interministérielle d'application du 8 décembre 1994),
L'OIP demande l'application effective de ces textes censés assurés des soins équivalents en prison qu'à l'extérieur et toujours par entièrement appliqués au bout de six ans.
20 janvier 2000
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