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Le groupe local du Nord Pas-de-Calais de l'Observatoire international des prisons informe des faits suivants :
Un mineur détenu au quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Longuenesse a été maintenu nu au quartier disciplinaire dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 avril.
Une semaine plus tôt, le mardi 28 mars, ce détenu âgé de 17 ans avait mis le feu à sa cellule pour protester contre le fait qu'il devait être envoyé dans un centre JET sans la possibilité de passer par le domicile familial. Suffoquant sous l'effet de la fumée, il avait appelé au secours à la fenêtre et était sauvé in extremis par un surveillant qui était parvenu à l'extraire de sa cellule.
Le 4 avril, une bagarre l'opposant cette fois à un codétenu l'amène à comparaître devant le prétoire où il est condamné à cinq jours de mitard. Une fois placé au quartier disciplinaire, il demande que la sanction soit transformée en mesure de confinement en cellule. Les surveillants refusent. Dans la soirée, ils entrent à quatre dans la cellule, le maîtrisent et lui ôtent de force ses vêtements. Ils lui remettent pour literie deux matelas sans draps ni couvertures. Pendant la nuit, M.P. réclame sans succès qu'on lui rende ses vêtements.
Lors de la commission d'application des peines qui se tient le jeudi 6 avril au matin, le directeur explique qu'il a été contraint de prendre des mesures de coercition à l'encontre du détenu pour assurer sa sauvegarde.
Le 12 avril 2000, M.P. est entendu par le juge des enfants. Il explique la façon dont s'est déroulée la première nuit passée au mitard. Le P.V. d'audition a été transmis au parquet de Saint-Omer.
L'OIP rappelle que :
" La pratique consistant à déshabiller un détenu, même en lui laissant des sous-vêtements en fibres non tissées fournis par l'administration, est désormais prohibée. En conséquence, un détenu, fut-il suicidaire, ne doit jamais être laissé entièrement nu dans une cellule quelle qu'elle soit " (circulaire AP du 29 mai 1998 relative à la prévention des suicides).
" Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants "
(article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme).
Avril 2000
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