Article 2

Cette association a pour but : Réussir et regrouper les associations, les personnes morales ou individuelles, à caractère historique, littéraire, généalogique, archéologique, pictural, iconographique, dialectologique, folklorique, héraldique, sigillographique et culturel. Protéger et sauvegarder le patrimoine naturel et architectural. Participer à des actions pédagogiques, culturelles. Collecter et préserver les documents, les objets, pour promouvoir l'identité culturelle du Pays de Ferrain. Assurer la diffusion mutuelle des résultats des travaux collectifs et individuels. L'association s'interdit toute activité étrangère à ses buts, notamment en matière politique et religieuse.

Article 1er

Il est fondé entre les cercles, sociétés, associations et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Pays de Ferrain".

Article 3

Le siège social provisoire est fixé au 100 rue de Lille à Tourcoing. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4

L'association se compose de : 1 - membres d'Honneur, 2 - membres Bienfaiteurs, 3 - membres actifs ou adhérents.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu de services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs, les associations, et ceux qui ont versé la cotisation annuelle. Une association est membre et non un individu peut être une association à lui tout seul.

Article 7

La qualité de membre se perd par : 1 - la démission, 2 - le décès, 3 - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent : 1 - le montant des droits d'entrée et des cotisations fixé à 50 francs minimum par association, 2 - les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, 3 - des objets, livres … 4 - des dons financiers ou matériels supplémentaires, 5 - les produits des activités diverses, publications ou manifestations entrant dans le cadre de sa vocation et réalisées directement par elle ou auxquelles elle serait annexée, 6 - les frais de fonctionnement.

Article 9

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum élus. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : 1 - un président, 2 - un vice-président, 3 - un secrétaire, 4 - un secrétaire adjoint, 5 - un trésorier, 6 - deux membres. Toutes ces fonctions sont gratuites et non renouvelables avant 2 éditions du forum accomplies, un forum ayant lieu une année sur deux. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au bulletin secret des membres du conseil sortants. Le quorum requis sera de 2/3 pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si celui-ci n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et le scrutin se fera selon la majorité simple. La voix du président étant prépondérante. Les délibérations seront constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire.

Article 12

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixera les points qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.