TITRE I

Objet et But

Association pour la prise en charge de la douleur de l'adulte et de l'enfant dans le Hainaut

Siège Social

Centre Hospitalier de Valenciennes

Avenue Désandrouins

59300 VALENCIENNES

Durée d'existence

sans limite

Article 1

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Association pour la prise en charge de la douleur de l'adulte et de l'enfant dans le Hainaut "

Article 2

Cette association a pour objet : la formation, l'information, l'éducation, la prévention, la recherche, et le traitement de la douleur

Sa durée est illimitée.

Son siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- l'organisation de réunions consacrées à la présentation de conférences et de

travaux se rapportant aux différents aspects de la douleur

- l'organisation de colloques et de séminaires

- et toute action favorisant la prise en charge de la douleur

TITRE II

COMPOSITION DE l'ASSOCIATION - COTISATIONS

Article 4

L'association se compose de :

- membres titulaires

- membres d`honneur

- membres associés

Pour être membre titulaire ou associé, il faut être agréé par le conseil d'Administration et acquitter la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil

Article 5

La qualité de membre de l'association se perd :

- par la démission

- par la radiation, prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration

- par non paiement de la cotisation annuelle.

TITRE - III

ADMINISTRATION

Article 6

L'association est dirigée par un conseil d'Administration composé de trois membres au minimum, jouissant de leurs droits civiques et politiques. Tout membre sortant est rééligible.

Article 7

Chaque année, le Conseil choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration et de Membres du Bureau sont bénévoles

Article 8

Le Conseil se réunit, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

TITRE - IV

ASSEMBLEES GENERALES

Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association

Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, à l'initiative du Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

Son ordre du jour est établi par le Bureau et figure sur les convocations. Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

L'assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, sur la situation financière et morale de l'association

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les membres de l'association peuvent obtenir, dans les quinze jours précédant l'Assemblée Générale, communication préalable du rapport annuel et des comptes sur demande adressée au Secrétaire Général.

Par ailleurs, des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoins, soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du quart au moins des membres de l'association, dans les mêmes conditions que les assemblées ordinaires.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs, en plus du sien.

Lors d'un vote, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

TITRE - V

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

Article 12

Les recettes annuelles de l'association se composent :

1) du revenu de ses biens et valeurs de toute nature

2) des cotisations et souscriptions de ses membres

3) des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics ou privés

4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

6) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu

7) des dons (divers) et legs autorisés par la législation en vigueur

Article 13

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.

TITRE - VI

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée Générale au moins 30 jours à l'avance.

L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés quà la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Certifié Conforme à la décision de l'assemblée

générale du 26 Aout 1997

Le Trésorier Le Président

M. COUPE Mme le Docteur VIGIER

Le 2 Octobre 1997 Le 2 Octobre 1997